Ils doivent prendre en compte les matières premières, les sous-produits (y compris ceux qui sont émis par des procédés ou des opérations), les produits finis, les produits de nettoyage ou d’entretien, les déchets, etc.

De nouvelles règles de classification et d’étiquetage ajoutées dans le règlement européen CLP (règlement délégué (UE) n°2023/707) vont faciliter l’étape de repérage des perturbateurs endocriniens en entreprise. Deux catégories de danger ont en effet été proposées pour la santé humaine et pour l’environnement. De même, le règlement (UE) n° 2020/878, modifiant l’annexe II du règlement européen REACH, introduit des exigences spécifiques pour les perturbateurs endocriniens dans les fiches de données de sécurité. 

En attendant la mise en œuvre de ces évolutions réglementaires, il convient de se reporter aux listes de perturbateurs endocriniens disponibles à l’échelle nationale et internationale et notamment :

• la base de données DEDuCT  (Database of endocrine disrupting chemicals and their toxicity profiles) : elle a été développée par une équipe d’universitaires et publiée en 2019 dans une revue scientifique. 686 perturbateurs endocriniens potentiels avaient ainsi été identifiés par l’initiative DEDuCT lors de sa publication. Cette base a été actualisée en 2021. A ce jour, 792 substances sont répertoriées et classées en quatre catégories :
  • catégorie I : les effets de perturbation endocrinienne de la substance sont rapportés dans des études épidémiologiques chez l'homme ;
  • catégorie II : les effets sont rapportés in vivo chez des rongeurs et in vitro dans des expériences utilisant des cellules humaines ;
  • catégorie III : les effets sont rapportés uniquement in vivo chez des rongeurs, des données sur le mode d’action manquent ; 
  • catégorie IV : les effets sont rapportés in vitro sur des cellules humaines uniquement, des informations sur l’effet néfaste associé font défaut.

• la liste des substances d’intérêt en raison de leur activité endocrine potentielle de l’Anses : 906 substances chimiques d’intérêt quant à une activité endocrine potentielle figurent dans la liste proposée par l’Anses. Aux 686 substances initialement identifiées dans la base DEDuCT, les experts de l’Anses ont ajouté 68 co-formulants dans les produits réglementés et 152 substances actives biocides et phytopharmaceutiques. Ces 906 substances ont ensuite été classées en trois catégories en se basant à la fois sur la classification proposée par les auteurs de la base DEDuCT et celle fournie par la Commission européenne pour les produits réglementés :
  • catégorie I : les effets de perturbation endocrinienne de la substance sont rapportés dans des études épidémiologiques chez l'homme ou les effets sont rapportés in vivo chez des rongeurs et in vitro dans des expériences utilisant des cellules humaines (catégories I et II de la base DEDuCT et catégorie I de la Commission européenne pour les produits réglementés) ;
  • catégorie II : les effets sont rapportés uniquement in vivo chez les rongeurs, des données sur le mode d’action manquent (catégorie III de la base DEDuCT et catégorie II de la Commission européenne pour les produits réglementés) ;
  • catégorie III : les effets sont rapportés in vitro sur des cellules humaines uniquement, des données sur l’effet néfaste associé manquent (catégorie IV de la base DEDuCT et catégorie III de la Commission européenne pour les produits réglementés).

• l’initiative Endocrine Disruptor Lists (ED Lists) : elle est le fruit d’une collaboration entre plusieurs agences de sécurité sanitaires européennes (Belgique, Pays-bas, Danemark, Suède, Espagne et France). Ce site internet institutionnel, mis en ligne en 2020 et actualisé deux fois par an, informe sur les substances identifiées comme perturbateurs endocriniens ou en cours d'évaluation pour des propriétés de perturbation endocrinienne au sein de l'Union européenne. Il propose plus précisément trois listes. La liste I rassemble les substances reconnues comme perturbateurs endocriniens dans l’Union européenne. Elle contient des substances qui ont subi le processus complet d'évaluation de la perturbation endocrinienne tel que réglementé dans l'Union européenne par le règlement n° 1107/2009 sur les produits phytopharmaceutiques, le règlement n° 528/2012 sur les produits biocides et le règlement Reach n° 1907/2006. La liste II répertorie les substances en cours d'évaluation pour leurs propriétés de perturbation endocrinienne suspectées dans le cadre d'une législation européenne. La liste III mentionne les substances considérées comme perturbateurs endocriniens dans l'un des États membres participants. A ce jour, 139 substances figurent dans l’une de ces trois listes pour un effet (avéré ou potentiel) sur la santé : 63 dans la liste I, 67 dans la liste II et 22 dans la liste III (dont 13 sont également inscrites dans la liste II).

L’INRS propose un outil de repérage des perturbateurs endocriniens élaboré à partir de la liste de l’Anses, qui inclut les travaux de DEDuCT publiés en 2019, auquel deux critères de sélection ont été appliqués : 

• la quantité mise sur le marché : les substances mises sur la marché européen à plus de 100 tonnes par an ont été retenues, ce qui représente 179 substances ;
• la catégorisation établie par l’Anses au regard des effets de perturbation endocrinienne : les substances classées dans la catégorie I ont été sélectionnées, ce qui représente 164 substances dont 23 mises sur le marché à plus de 100 tonnes par an. 

Les substances répertoriées dans les listes I et III du site institutionnel EDLists pour des effets de perturbation endocrinienne sur la santé ont été ajoutées, si elles ne figuraient pas déjà parmi les substances retenues. 

Cet outil rassemble 344 substances. 

Pour chacune d’elles - à l’exception des polychlorobiphényles (PCB) interdits en France depuis 1987 et de certains métabolites (sous-produits) - les principaux secteurs industriels et usages (passés et actuels) concernés ont été recensés. Plusieurs paramètres ont également été renseignés : le numéro CAS, la catégorie au regard des effets de perturbation endocrinienne sur la santé, et le cas échéant, la classification CMR (règlement européen CLP), le ou les tableaux de maladies professionnelles ainsi que la fiche toxicologique associés. 

La catégorie au regard des effets de perturbation endocrinienne sur la santé de la substance est renseignée dans l’outil selon les critères suivants : 

• perturbateur endocrinien avéré ou présumé si la substance figure dans les listes de l’Anses catégories I, II et/ou DEDuCT catégories I, II, III et/ou EDLists catégories I et III ;
• perturbateur endocrinien suspecté si la substance figure dans les listes de l’Anses catégorie III et/ou DEDuCT catégorie IV.

Les co-formulants dans les produits réglementés, intégrés dans la liste établie par l’Anses, n’ont pas fait l’objet d’une catégorisation quant à leurs effets de perturbation endocrinienne sur la santé.

Les secteurs du traitement des déchets, des eaux usées, de la gestion des sites et sols pollués et de l’entretien et de la maintenance n’ont pas été investigués dans cet outil compte tenu de la diversité des polluants rencontrés. Ces secteurs demeurent néanmoins particulièrement concernés par les perturbateurs endocriniens.

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