Prévention des risques

La démarche de prévention

Les perturbateurs endocriniens doivent être intégrés dans une approche globale d’évaluation et de prévention des risques chimiques en entreprise. La démarche de prévention des risques qu’il convient de mettre en œuvre pour les perturbateurs endocriniens avérés, présumés et suspectés, est analogue à celle déployée pour les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Elle s’appuie sur les principes généraux de prévention suivants :

Eviter les risques, si possible en les supprimant,
Evaluer les risques et les combattre à la source,
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins : substitution des produits dangereux par des produits moins dangereux,
Privilégier les mesures de protection collective (ventilation et assainissement de l’air, système clos, mécanisation, encoffrement…) par rapport aux mesures de protection individuelle,
Former et informer les salariés, en particulier les femmes en âge de procréer, sur les risques et leur prévention.

Le repérage et l’inventaire des perturbateurs endocriniens et des produits qui en contiennent est un préalable indispensable à l’élaboration d’une démarche de prévention des risques adaptée.

De nombreuses incertitudes subsistent quant aux effets des perturbateurs endocriniens sur la santé, particulièrement concernant les effets potentiels suspectés à de très faibles doses. Dans l’attente de nouvelles données scientifiques, il est conseillé de privilégier la suppression des perturbateurs endocriniens ou leur substitution par des substances présentant un danger moindre. Lors de la substitution, il faut être vigilant quant au choix du produit de remplacement et veiller à ne pas déplacer les dangers (Voir le dossier Risques chimiques).

Un exemple de substitution à proscrire

Le Bisphénol S (BPS) est l’un des principaux substituts au bisphénol A (BPA) dans les papiers thermiques. Il a été relevé que la manipulation quotidienne de papiers thermiques fait augmenter l’excrétion urinaire de BPS chez les agents de caisse ; cette augmentation de l’excrétion urinaire est significative par rapport à celles de salariés non exposés professionnellement à des tickets de caisse. Le papier thermique est donc une source d’exposition au BPS en milieu professionnel. Les données toxicologiques, bien que rares, confortent l’hypothèse selon laquelle le BPS pourrait avoir des effets toxiques similaires à ceux du BPA. La substitution du BPA par le BPS est donc à proscrire.

Si la suppression ou la substitution des perturbateurs endocriniens se révèle impossible, des mesures de protection doivent être prises pour réduire les expositions au niveau le plus bas possible. La priorité est de mettre en œuvre des moyens de protection collective (ventilation et assainissement de l’air, système clos, mécanisation, encoffrement…). Si ces mesures sont insuffisantes, l’employeur doit mettre à disposition des salariés potentiellement exposés des équipements de protection individuelle : gants, appareil de protection respiratoire, vêtements…

Les travailleurs doivent être informés des risques en l’état actuel des connaissances et notamment ceux susceptibles d’avoir un projet de conception (femme et homme) en raison des effets transgénérationnels et des fenêtres de vulnérabilité (la période prénatale).
Ils doivent être formés aux mesures de prévention à mettre en œuvre : moyens de protection collective, mesures d’hygiène, procédures de mise et de retrait des équipements de protection individuelle, conduite à tenir en cas d’exposition accidentelle…

Le rôle du service de prévention de santé au travail (SPST)

La mission principale du SPST est d’éviter l’altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Pour ce faire, il apporte conseil et aide à l’employeur, aux travailleurs et à leurs représentants et assure le suivi individuel de l’état de santé des salariés.

Dans ce cadre, le SPST est amené à sensibiliser l’employeur aux dangers des perturbateurs endocriniens, à apporter son aide pour repérer ces substances et à contribuer à la mise en place d’une démarche de prévention adaptée, ainsi qu’à participer aux actions de formation et d’information des travailleurs.

Le SPST conseille également l’employeur afin de prendre en compte la situation particulière des femmes enceintes et allaitant dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels formalisés dans le DUERP.

Dans le Code du travail, il n’est pas fait mention de modalités spécifiques concernant le suivi individuel des travailleurs exposés aux perturbateurs endocriniens. Cependant, les travailleurs exposés à des perturbateurs endocriniens classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques (CMR) pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B au sens du règlement CLP bénéficient d’un suivi individuel renforcé.

L’interrogatoire et l’examen clinique d’un travailleur exposé à des perturbateurs endocriniens ne diffèrent pas de ceux d’un travailleur exposé aux risques chimiques. Les points capitaux sont l’information du travailleur et la traçabilité des expositions, compte-tenu des effets différés, potentiellement transgénérationnels, des perturbateurs endocriniens.

Lors des visites, le professionnel de santé informe les travailleurs (hommes et femmes) des dangers des perturbateurs endocriniens et des mesures de prévention à mettre en œuvre pour s’en protéger.

De plus, les femmes en âge de procréer sont informées de l’intérêt de déclarer leur grossesse le plus tôt possible à l’employeur, afin de bénéficier des mesures de prévention dès le début de celle-ci (période de vulnérabilité). Elles sont également incitées à consulter le médecin du travail dès la grossesse connue, afin que des mesures d’aménagement du poste puissent être proposées si nécessaire. Une consultation dès le projet de conception est souhaitable.

Pour rappel, il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux perturbateurs endocriniens identifiés comme toxiques pour la reproduction (substances CMR classées 1A, 1B ou H 362 par le règlement CLP). (article D. 4152-10 du Code du travail).

Voir la brochure : Grossesse, maternité et travail - TJ 14

En outre, lors des visites, les expositions professionnelles aux perturbateurs endocriniens sont tracées dans le dossier médical du travailleur.

La surveillance biologique de l’exposition est possible pour certains perturbateurs endocriniens pour lesquels existe un Indicateur Biologique d’Exposition. C’est le cas par exemple du bisphénol A et de certains phtalates, comme le DEHP.

Voir la Base de données Biotox

et le dossier : Mesure des expositions aux agents chimiques et biologiques

À ce jour, il n’existe pas de consensus quant à la réalisation d’examens complémentaires à la recherche d’effets précoces d’une exposition aux perturbateurs endocriniens. Toutefois, le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires s’il le juge utile. (Article R4624-25 du code du travail).

L’intérêt et la nature des examens paracliniques sont déterminés en fonction du résultat de l’évaluation des risques : outre le danger, sont pris en compte les conditions d’exposition des travailleurs aux perturbateurs endocriniens et leur profil toxicologique (voies d’absorption, organes-cible, etc.).