Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Déclaration obligatoire :
oui
Depuis le 1er Juillet 2023 la Covid 19 a été inscrite par décret sur la liste des maladies à déclaration obligatoire.
Le signalement aux autorités sanitaires nationales (DGS, Santé publique France) des cas n’est plus nécessaire.
Réparation
Accident du travail
Déclaration d'AT selon les circonstances d'exposition, en particulier en laboratoire.
Maladie professionnelle
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Tableau du Régime Général
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Tableau du Régime Agricole
Maladie hors tableau : selon expertise.