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Un salarié, victime d'un accident ou confronté à la maladie, peut se retrouver inapte à travailler à son poste. Le Code du travail prévoit alors, qu'en cas d'inaptitude médicale d'un salarié constatée par le médecin du travail, l'employeur doit lui proposer un autre…

Afin de garantir la santé et la sécurité des salariés, l'employeur se doit de mettre en place un certain nombre de registres spécifiques, lesquels participent à la formalisation de la démarche de prévention et permettent un suivi rigoureux des incidents…

L'employeur est responsable de la façon dont il acquiert et met à la disposition des salariés les équipements de travail (machines, outils, engins, matériels et installations) qui seront utilisés dans l'entreprise...

« Droit en pratique » sur les exigences réglementaires de la conception et la mise sur le marché des équipements de protection individuelle (EPI).

Les travailleurs intérimaires sont plus souvent victimes d'accidents du travail que les travailleurs permanents. Accueil, formation, information..., c'est l'entreprise utilisatrice qui est responsable de la sécurité des intérimaires qui interviennent…

Tout travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, assuré par les services de prévention et de santé au travail (SPST).

Les travailleurs indépendants, qu'ils soient artisans, commerçants ou prestataires de services, sont près de trois millions en France. Or, au même titre que les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, leurs activités les exposent à des risques…

Le particulier employeur doit veiller à la santé et à la sécurité du travailleur intervenant à son domicile. Parce qu'il s'agit d'une relation de travail, des actions de prévention des risques professionnels doivent être mises en place. Néanmoins, les dispositions…

Le développement des mobilités durables pour les trajets domicile-travail était un objectif majeur de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. L'idée était de faciliter les transports du quotidien, les rendre moins coûteux…

Si la prévention des risques professionnels au travail demeure en premier lieu la responsabilité de l'employeur, le travailleur doit également répondre à un certain nombre d'obligations afin d'assurer sa santé et sa sécurité dans l'exercice de ses fonctions…