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Obligation de reclassement du salarié inapte

Article de revue

Un salarié, victime d'un accident ou confronté à la maladie, peut se retrouver inapte à travailler à son poste. Le Code du travail prévoit alors, qu'en cas d'inaptitude médicale d'un salarié constatée par le médecin du travail, l'employeur doit lui proposer un autre poste de travail approprié à ses capacités. Cette obligation de « reclassement » s'applique quelle que soit l'origine de l'accident ou de la maladie qui a conduit à la déclaration d'inaptitude (professionnelle ou non).

Revue

Support

Article de 3 pages, publié dans le n°873

Référence INRS

TS873page46

Auteur(s)

HOSPITAL N.

Date de publication

09/2025

Rubrique

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Disposition juridique et norme technique