Décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 révisant et complétant le tableau des maladies professionnelles n° 22 annexé au livre VII du Code rural et de la pêche maritime (rubrique sélectionnée)
Décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 révisant et complétant le tableau des maladies professionnelles n° 22 annexé au livre VII du Code rural et de la pêche maritime
Article de revue
Le tableau des maladies professionnelles n° 22 du régime agricole a été modifié pour y introduire, notamment, la prise en charge du cancer bronchopulmonaire primitif.