Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2025

Découvrez le numéro de mai 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Obligation d’investir dans un fauteuil ergonomique lorsqu’il est préconisé par le médecin du travail

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 mai 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Action de groupe

LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Formation à la sécurité

Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de chargé d’études de réseaux de télécommunications.

Handicap

Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale.

Suivi individuel – Agriculture

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.

Protection individuel

Décision d’exécution (UE) 2025/895 de la commission du 14 mai 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux protecteurs individuels contre le bruit, aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, aux équipements d’alpinisme et d’escalade, aux protecteurs de genoux, aux vêtements de protection contre les piqûres de tiques et aux casques électriquement isolants, élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil.

Nomenclature

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d’usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Vient de paraître

• Intelligence artificielle et numérisation : les transformations en santé et sécurité au travail

• Communiqué – L’assurance maladie-risques professionnels relance sa campagne de sensibilisation sur les risques chimiques au travail

Jurisprudence

• Obligation de sécurité de l’employeur : mesures de prévention suffisantes
• Harcèlement moral, inaptitude et nullité du licenciement

Voir aussi :

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