Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2025

Découvrez le numéro de juillet-août 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Mise en œuvre des préconisations du médecin du travail dans tous les lieux où le salarié intervient

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation du travail, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Passeport de prévention

Décret n°2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention 

Signalisation

Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du Code de la santé publique 

Mines et carrières

Décret n°2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l’organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières

Personnes détenues

Décret n°2025-600 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues et décret n°2025-601 relatif aux droits sociaux des personnes détenues

Vagues de chaleur

Instruction n°DGT/CT3/2025/84 du 5 juin 2025 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2025

Vient de paraître

• Publication Dreets : le pouvoir d’enquête du comité social et économique en cas d’accidents du travail / maladies professionnelles (ATMP)

• Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

• Convention n°192 sur la prévention et la protection contre les dangers biologiques dans le milieu de travail, Recommandation n°209 sur la prévention et la protection contre les dangers biologiques dans le milieu de travail

Voir aussi :

Liens utiles :