Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2026

Découvrez le numéro de janvier 2026 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Une modification des horaires de travail constitue un projet important justifiant une expertise du CSE

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er janvier au 31 janvier 2026 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Agriculture

• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail chef d'un service de santé au travail en agriculture.

Risque mécanique

• Décision d’exécution (UE) 2026/80 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne la norme harmonisée pour les broyeurs et déchiqueteurs de jardin.

Risque routier/Transport

• Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

Vient de paraître

• PUBLICATIONS JURIDIQUES INRS : Focus juridique – Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ? 
• PUBLICATIONS JURIDIQUES INRS : Droit en pratique – L'infirmier de santé au travail, Travail et sécurité n° 877 – janvier 2026 (lien vers L'infirmier de santé au travail - Article - INRS)

Jurisprudence

• Absence prolongée pour maladie professionnelle et licenciement
• Non-respect des temps de pause et des temps de travail : préjudice automatique
• Non-respect des préconisations du médecin du travail et manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur 

Voir aussi :

Liens utiles :